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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 WWW.MOTOVOX.FR
JUIN 2014

PREAMBULE

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société MOTOVOX, SARL unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro  B 829 643 170, dont le siège social se situe 21 rue du Torpilleur Sirocco - 63300 THIERS, ci-après dénommée « motovox.fr» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site motovox.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ".

 L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. 
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
L’Internaute a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici.

 ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, motovox.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, motovox.fr informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

L’Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients motovox.fr par téléphone ou email. 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Comment passer une commande sur motovox.fr ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'Internaute remplit son panier de produits,
- l'Internaute choisit son mode de livraison,
- l'Internaute choisit son mode de paiement,
- l'Internaute effectue sa demande de paiement,
- l'Internaute reçoit ensuite de motovox.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par motovox.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, motovox.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur motovox.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Quels sont les moyens de paiement ?

 L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, par chèque, ou son compte Paypal.
motovox.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société PayPal pour le traitement des paiements.

 Les paiements par chèque doivent se faire à l'ordre de MOTOVOX. Dans le cadre d'un paiement par chèque, motovox.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d'expédition.

Si l’Internaute choisit le moyen de paiement Paypal, il sera redirigé sur le site de notre Partenaire et devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur ledit site. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Dans le cas d’un retour produit, le remboursement sera effectué directement sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine. Les données du titulaire du compte restent bien évidemment confidentielles.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, motovox.fr sera en droit de demander à l'Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par motovox.fr de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, motovox.fr se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
motovox.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 ARTICLE 3 : DELAIS DE LIVRAISON

Quels sont les délais de livraison ? 
Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’Internaute.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers motovox.fr. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours motovox.fr considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’Internaute doit prévenir motovox.fr au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le transporteur. 

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

motovox.fr conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 ARTICLE 5 : RETRACTATION

5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Toutefois, motovox.fr porte ce délai à 30 jours calendaires à compter de la livraison. 
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l’achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation 
L’Internaute peut se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
L’Internaute peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : 


-par voie postale : MOTOVOX – 21 rue du Torpilleur Sirocco 
- 63300 THIERS

- par e-mail : contact@motovox.fr.


S’il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
L’internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : MOTOVOX – 21 rue du Torpilleur Sirocco 
- 63300 THIERS.

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. motovox.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par motovox.fr.

5.3 Effets de la rétractation 
Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par motovox.fr. Quel qu’eut été le moyen de paiement initial, le remboursement s’effectuera par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.
En cas de retour partiel d'une commande, motovox.fr remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, motovox.fr remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. 

ARTICLE 6 : GARANTIES / SAV

6-1 Information générale 
-Garantie légale :

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Internaute, motovox.fr reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

motovox.fr reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art.211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
-Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

-Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.
Dans l'hypothèse où l'article commandé par l'Internaute est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute. En effet, motovox.fr attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, motovox.fr invite l'Internaute à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

6-2 Modalités d’exercice des garanties

Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de motovox.fr. Pour réaliser un retour chez motovox.fr, l’Internaute doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.

Dans le cadre de la garantie, motovox.fr propose à l'Internaute soit d'apporter son produit au magasin MOTOVOX – 21 rue du Torpilleur Sirocco – 63300 Thiers, soit de renvoyer son produit à la même adresse. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l'Internaute.

Après traitement du produit par motovox.fr, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.

Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas motovox.fr proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).

En cas de retour anormal ou abusif, ce dernier sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. motovox.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

 ARTICLE 7 SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site motovox.fr, vous pouvez nous joindre soit :


-par téléphone au 04 73 53 57 96 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h30 à 12h et de 14h à 19h du Lundi au Vendredi, hors jours fériés.


-Par e-mail à l'adresse suivante : contact@motovox.fr


-Par voie postale à l’Adresse suivante: MOTOVOX – 21 rue du Torpilleur Sirocco 
- 63300 THIERS 


- Si l’Internaute dispose déjà d’un compte client sur motovox.fr, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »

ARTICLE 8 - INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

8.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

8.2 Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

À l’attention de: 
SARL MOTOVOX

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :



 -Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :


-Commandé(s) le :


-Reçu(s) le :


- N° commande :



 Nom du client à l’origine de la commande :

 

Adresse du client à l’origine de la commande :

 

Signature du client :




 

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